Décision n°2011-72 du 8 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-483 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de Jazz Radio

Résumé. L'autorisation d'exploitation de la radio Jazz Radio 2 est prolongée pour cinq ans à partir du 20 août 2011.

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-483 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance