Décision n°2011-718 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arc-en-Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. L'association Radio Arc-en-Ciel reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio, mais doit respecter des règles techniques et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arc-en-Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.

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