Décision n°2011-718 du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'association Radio Arc-en-Ciel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio associative

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio.

L'association Radio Arc-en-Ciel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel.

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