Cette autorisation, d'une durée de cinq ans, expire le 8 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA fixée au 30 novembre 2011.
Décision n° 2011-714 du 19 juillet 2011
Article 2
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Cette autorisation, d'une durée de cinq ans, expire le 8 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA fixée au 30 novembre 2011.