Décision n° 2011-712 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour une radio

Résumé. L'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica est autorisée à utiliser une fréquence pour une radio, mais doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel des détails techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica et publiée au Journal officiel de la République française.

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