La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2011-712 du 19 juillet 2011
Article 5
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La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica et publiée au Journal officiel de la République française.