Décision n° 2011-710 du 19 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Cette autorisation d'une durée de cinq ans expire le 8 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA fixée au 30 novembre 2011.

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Expiration de l'autorisation de diffusion pour Sun FM

Résumé. L'autorisation de Sun FM pour diffuser sa radio expire en 2016, mais peut être annulée si elle ne commence pas à émettre d'ici fin février 2012.

Cette autorisation d'une durée de cinq ans expire le 8 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA fixée au 30 novembre 2011.

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