Décision n° 2011-704 du 6 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique en Guadeloupe) pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 29 novembre 2011.

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Fin de la diffusion analogique en Guadeloupe

Résumé. Le droit d'utiliser les fréquences radio pour la diffusion analogique de certaines chaînes de télévision en Guadeloupe est retiré le 29 novembre 2011.

Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique en Guadeloupe) pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 29 novembre 2011.

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