JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Article 7

Article 7

Le présente décision sera notifiée à la société AUBSAIL SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.


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Le présente décision sera notifiée à la société AUBSAIL SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.