Décision n°2011-668 du 19 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les annexes III et IV de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée, à compter du 2 juillet 2012.

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Modification d'annexes dans des décisions administratives

Résumé. Un texte juridique modifie plusieurs annexes de décisions antérieures à partir du 2 juillet 2012.

Les annexes III et IV de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée, à compter du 2 juillet 2012.

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