Article 1
Dans l'annexe de la décision n° 2005-119 du 30 mars 2005, la ligne relative Toulouse - Bonhoure est remplacée par la ligne relative à la zone Toulouse - Lafilaire en annexe de la présente décision, à compter du 27 septembre 2011.
Par ailleurs, la société Nouvelles télévisions numériques est autorisée à compter du 27 septembre 2011 à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
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