Article 1
L'annexe IV de la décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0208 du 8 septembre 2011
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Version 1
L'annexe IV de la décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :