JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Article 1

Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 1 à 10 de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n°s 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée, 89-99 du 6 juin 1989 modifiée et 92-1165 et 92-1167 du 8 décembre 1992.


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Version 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 1 à 10 de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n°s 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée, 89-99 du 6 juin 1989 modifiée et 92-1165 et 92-1167 du 8 décembre 1992.