Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision concernant les fréquences de télévision
Résumé. Une décision judiciaire est prise concernant l'utilisation des fréquences de diffusion pour une société de télévision.
La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.