Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Moriez
Résumé. La commune de Moriez a l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée si elle cause des interférences.
La présente décision sera notifiée à la commune de Moriez et publiée au Journal officiel de la République française.