Décision n° 2011-644 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique

Résumé. La communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos est autorisée à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos et publiée au Journal officiel de la République française.

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