JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Article 3

Article 3

Dans les tableaux A et B de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la zone de Caunes-Minervois ― Agglomération est ajoutée avec une date d'allumage au 29 novembre 2011.


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Version 1

Dans les tableaux A et B de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la zone de Caunes-Minervois ― Agglomération est ajoutée avec une date d'allumage au 29 novembre 2011.