JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Article 1

Article 1

Dans le tableau B de l'annexe 3 et dans le tableau A de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la zone de Ramatuelle ― Agglomération est supprimée.


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Version 1

Dans le tableau B de l'annexe 3 et dans le tableau A de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la zone de Ramatuelle ― Agglomération est supprimée.