Dans le tableau B de l'annexe 3 et dans le tableau A de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la zone de Ramatuelle ― Agglomération est supprimée.
Décision n° 2011-623 du 19 juillet 2011
Article 1
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Dans le tableau B de l'annexe 3 et dans le tableau A de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la zone de Ramatuelle ― Agglomération est supprimée.