Décision n° 2011-617 du 31 mai 2011

Article 1

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Article 1

La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée, à compter du 15 juin 2011, à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion numérique

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée, à compter du 15 juin 2011, à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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