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SECTION III

UTILISATION DE DOCUMENTS VIDEOGRAPHIQUES OU SONORES

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JORF n°0047 du 25 février 2011

Article 23

Article 23

Pour chaque émission, la durée des documents vidéographiques ou sonores transmis pour montage ne peut excéder 20 minutes.

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Pour chaque émission, la durée des documents vidéographiques ou sonores transmis pour montage ne peut excéder 20 minutes.