Décision n°2011-60 du 2 février 2011

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Union pour la défense des libertés (UDL) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Respect des normes de fréquence radio

Résumé. Une association est avertie de respecter les règles de fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Union pour la défense des libertés (UDL) et publiée au Journal officiel de la République française.

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