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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV numérique pour le département de l'Ariège
Résumé. Le département de l'Ariège a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais doit respecter des règles techniques et peut perdre cette autorisation s'il ne commence pas la diffusion dans les quatre mois.
La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.