Décision n° 2011-596 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV numérique en Ariège

Résumé. Le département de l'Ariège a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée si elle cause des interférences.

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.

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