JORF n°0198 du 27 août 2011

Article 1

Article 1

La liste de sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, La Chaîne parlementaire et d'un double décrochage régional de France 3, figurant en annexe à la décision n° 2009-949 du 15 décembre 2009 susvisée, est complétée par les sites figurant en annexe à la présente décision.


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Version 1

La liste de sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, La Chaîne parlementaire et d'un double décrochage régional de France 3, figurant en annexe à la décision n° 2009-949 du 15 décembre 2009 susvisée, est complétée par les sites figurant en annexe à la présente décision.