Décision n°2011-585 du 6 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1013 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2012.

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Renouvellement d'autorisation pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC a le droit de continuer à émettre pendant cinq ans de plus, à partir du 4 mars 2012.

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1013 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2012.

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