Décision n°2011-584 du 6 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'autorisation pour Europe 1

Résumé. La décision notifie à Lagardère Active Broadcast l'autorisation d'utiliser des fréquences pour Europe 1, valable cinq ans.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

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