Décision n° 2011-583 du 6 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La SAS Europe 2 Entreprises a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour diffuser sa station, comme prévu dans un accord.

La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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