Décision n° 2011-581 du 6 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Rire et Chansons

Résumé. La décision autorise la SAS Rire et Chansons à utiliser des fréquences radio pour cinq ans, avec des obligations de communication au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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