Décision n° 2011-567 du 6 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Canal Sud Corsica et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. La décision notifie à la SARL Canal Sud Corsica l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour son service de radio, sous conditions techniques spécifiques.

La présente décision sera notifiée à la SARL Canal Sud Corsica et publiée au Journal officiel de la République française.

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