Décision n° 2011-561 du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet ou à temps partagé, gratuit ou payant, diffusé en clair ou en crypté par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique faisant l'objet du présent appel aux candidatures est la Polynésie française.

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Appel à candidatures pour une télévision locale en Polynésie française

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique pour une télévision locale en Polynésie française.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet ou à temps partagé, gratuit ou payant, diffusé en clair ou en crypté par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique faisant l'objet du présent appel aux candidatures est la Polynésie française.

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