Décision n° 2011-550 du 28 juin 2011

Article 1

La commune de Koné est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex ROM1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM1).

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