JORF n°0180 du 5 août 2011

Article 25

Article 25

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel peut confier aux comités des missions de représentation du conseil, des missions d'étude portant sur certains aspects des conditions d'exploitation des services de radio ou de télévision locale dans leur ressort territorial, notamment en ce qui concerne l'évolution du marché publicitaire, le contenu des programmes locaux et le fonctionnement des réseaux régionaux. Le secrétaire général établit un bilan annuel de la programmation des télévisions locales autorisées dans le ressort du comité.


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Version 1

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel peut confier aux comités des missions de représentation du conseil, des missions d'étude portant sur certains aspects des conditions d'exploitation des services de radio ou de télévision locale dans leur ressort territorial, notamment en ce qui concerne l'évolution du marché publicitaire, le contenu des programmes locaux et le fonctionnement des réseaux régionaux. Le secrétaire général établit un bilan annuel de la programmation des télévisions locales autorisées dans le ressort du comité.