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TITRE III

AUTRES ATTRIBUTIONS DES COMITÉS TERRITORIAUX DE L'AUDIOVISUEL

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JORF n°0180 du 5 août 2011

Article 17

Article 17

Le comité peut demander aux candidats toutes précisions complémentaires et, s'il le juge utile, les entendre.

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Le comité peut demander aux candidats toutes précisions complémentaires et, s'il le juge utile, les entendre.