Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe dans une décision constitutionnelle
Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision précédente est annoncé.
L'annexe VII de la décision n° 2008-1147 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :