L'annexe VII de la décision n° 2008-1147 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n° 2011-531 du 31 mai 2011
Article 1
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L'annexe VII de la décision n° 2008-1147 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :