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Décision n° 2011-531 du 31 mai 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-1147 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Dieppe ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ Réseau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe VII de la décision n° 2008-1147 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E V I I (*)

Nom du service : NRJ Dieppe.
Secteur d'implantation : Neufchâtel-en-Bray.
Fréquence : 99,9 MHz.
Adresse du site : lieudit La Verrerie du Helle, 1, impasse du Relais, Croixdalle (76).
Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 10 90 1 180 1 270 10
10 10 100 1 190 1 280 10
20 8 110 1 200 2 290 11
30 7 120 0 210 3 300 11
40 6 130 0 220 4 310 10
50 5 140 0 230 5 320 10
60 4 150 0 240 6 330 10
70 3 160 0 250 7 340 11
80 2 170 1 260 8 350 11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 mai 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-531 du 31 mai 2011
Article 1
Article 2