La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2011-48 du 2 février 2011
Article 5
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La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo et publiée au Journal officiel de la République française.