La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2011-47 du 2 février 2011
Article 5
Signaler une erreur de données
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo et publiée au Journal officiel de la République française.