Décision n°2011-4543 du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 2011 dans le département de la Lozère pour la désignation d'un sénateur sont annulées.

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Annulation des élections sénatoriales en Lozère

Résumé. Le Conseil constitutionnel annule les élections sénatoriales en Lozère à cause d'une erreur dans le vote des suppléants.

Les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 2011 dans le département de la Lozère pour la désignation d'un sénateur sont annulées.

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