Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio
Résumé. La décision autorise la SA Sodera à utiliser des fréquences pour une radio, mais elle doit être notifiée et publiée.
La présente décision sera notifiée à la SA Sodera et publiée au Journal officiel de la République française.