Décision n°2011-424 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio FG

Résumé. La décision autorise la SAS FG Concept à utiliser une fréquence pour sa radio, avec des règles strictes sur la notification et la publication.

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.

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