Décision n°2011-421 du 19 juillet 2011

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel jusqu'au 16 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

Historique des versions