JORF n°0144 du 23 juin 2011

Article 2

Article 2

Il est conseillé au conseil de communauté de poursuivre la concertation selon les modalités qu'il a définies dans sa délibération du 3 juillet 2009.


Historique des versions

Version 1

Il est conseillé au conseil de communauté de poursuivre la concertation selon les modalités qu'il a définies dans sa délibération du 3 juillet 2009.