Décision n° 2011-418 du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La SARL SPRGB est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions susvisées et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Bourgogne et Fun Radio Belfort-Montbéliard.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la radio

Résumé. La SARL SPRGB obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des émissions de radio locales.

La SARL SPRGB est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions susvisées et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Bourgogne et Fun Radio Belfort-Montbéliard.

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