Décision n° 2011-416 du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La SAS Fréquence Plus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. La SAS Fréquence Plus obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser sa radio.

La SAS Fréquence Plus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus.

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