Décision n° 2011-412 du 19 juillet 2011

Article 5

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La présente décision sera notifiée à l'association Coloriage et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision à l'association Coloriage

Résumé. L'association Coloriage est informée que la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio sera publiée et notifiée.

La présente décision sera notifiée à l'association Coloriage et publiée au Journal officiel de la République française.

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