Décision n°2011-411 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Parabole 21 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RCF Parabole 21

Résumé. L'association RCF Parabole 21 reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence pour sa radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Parabole 21 et publiée au Journal officiel de la République française.

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