Décision n°2011-408 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Nièvre et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour RCF Nièvre

Résumé. L'association RCF Nièvre est officiellement autorisée à utiliser certaines fréquences pour sa radio, et cette décision sera publiée.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Nièvre et publiée au Journal officiel de la République française.

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