Article 1
L'association Radio Libre Clash est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations des articles 4-1-2 des conventions du 11 septembre 2007 et du 24 juin 2008, en conservant pendant un mois un enregistrement des émissions diffusées ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique, les enregistrements demandés.
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