La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 31 mai 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la communauté de communes du Briançonnais n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.