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Décision n° 2011-379 du 24 mai 2011

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JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Article 1

Article 1

Dans la décision susvisée, le nom du service « Bruaysis » est complété par « programme RDL ».

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Version 1

Dans la décision susvisée, le nom du service « Bruaysis » est complété par « programme RDL ».