Article 1
Dans la décision susvisée, le nom du service « Bruaysis » est complété par « programme RDL ».
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JORF n°0162 du 14 juillet 2011
Décision n° 2011-379 du 24 mai 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-984 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Bruaysis à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bruaysis ;
Vu le courrier en date du 15 février 2011 par lequel l'association Radio Bruaysis a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de syndication de programmes entre les services Bruyasis et RDL et d'une demande de changement de dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bruyasis et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 mai 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon